{"id":45276,"date":"2025-05-28T13:00:02","date_gmt":"2025-05-28T11:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.icareweb.com\/?page_id=45276"},"modified":"2025-07-09T10:42:57","modified_gmt":"2025-07-09T08:42:57","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\n
<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\n
\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales
d’Utilisation<\/h1>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n
\n

Bienvenue sur le site web d’I-care SRL et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9es “I-care”, “nous” ou “notre”).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, les termes suivants auront les significations d\u00e9finies ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

“Compte<\/strong>” d\u00e9signe un profil d’utilisateur enregistr\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou fonctionnalit\u00e9s sur le Site. <\/p>\n\n\n\n

“Client<\/strong>” d\u00e9signe toute personne ou entit\u00e9 qui utilise le Site ou ses services.<\/p>\n\n\n\n

“Contenu<\/strong>” d\u00e9signe tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, y compris le code source, les bases de donn\u00e9es, les fonctionnalit\u00e9s, les logiciels, la conception du site web, l’audio, la vid\u00e9o, le texte, les photographies et les graphiques.<\/p>\n\n\n\n

“I-care SRL<\/strong>” d\u00e9signe Industrial Consulting Automation Research Engineering SRL, en abr\u00e9g\u00e9 I-care SRL, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en vertu des lois de la Belgique, ayant son si\u00e8ge social au 18 rue Ren\u00e9 Descartes, 7000 Mons, Belgique, et enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0867.368.951.<\/p>\n\n\n\n

“Marques<\/strong>” d\u00e9signe les marques de commerce, marques de service et logos affich\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

“Site<\/strong>” d\u00e9signe tout site web ou service en ligne d’I-care o\u00f9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont publi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

“Logiciel<\/strong>” d\u00e9signe tout logiciel t\u00e9l\u00e9chargeable, y compris tous les fichiers, images et donn\u00e9es connexes offerts via le Site.<\/p>\n\n\n\n

“Contenu Tiers<\/strong>” d\u00e9signe les liens vers des sites web de tiers, des applications de tiers ou du contenu soumis par les utilisateurs qui peuvent \u00eatre accessibles via le Site.<\/p>\n\n\n\n

“Contributions d’Utilisateurs<\/strong>” d\u00e9signe tout contenu soumis par les utilisateurs pour consultation publique, y compris, mais sans s’y limiter, les publications sur les forums de discussion, les messages de chat, les commentaires ou les contributions aux forums.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

Acceptation des Conditions<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation du Site. En acc\u00e9dant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Si vous \u00eates mineur dans votre pays de r\u00e9sidence, nous vous recommandons de consulter ces conditions avec un parent ou un tuteur.<\/p>\n\n\n\n

Le contenu fourni sur le Site n’est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9 ou utilis\u00e9 dans une juridiction ou un pays o\u00f9 de telles actions violeraient les lois ou r\u00e9glementations, ou nous obligeraient \u00e0 satisfaire \u00e0 des exigences d’enregistrement sp\u00e9cifiques. Si vous choisissez d’acc\u00e9der au Site depuis un autre lieu, vous le faites \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion et \u00eates seul responsable du respect des lois locales, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation \u00e0 tout moment en mettant \u00e0 jour cette page. En cas de modifications significatives, nous en informerons les utilisateurs enregistr\u00e9s par e-mail. Votre utilisation continue du Site apr\u00e8s la publication des mises \u00e0 jour signifie votre acceptation des conditions r\u00e9vis\u00e9es. Nous vous encourageons \u00e0 consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour toute mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Certains services ou fonctionnalit\u00e9s du Site peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires ou distinctes. Ces conditions seront fournies conjointement avec le service ou la fonctionnalit\u00e9 concern\u00e9e et pr\u00e9vaudront sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation en cas de conflit.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Votre vie priv\u00e9e est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialit\u00e9 explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et prot\u00e9geons vos informations personnelles lorsque vous utilisez le Site. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e0 l’adresse www.icareweb.com\/privacy-policy<\/a> pour comprendre nos pratiques.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialit\u00e9 et consentez \u00e0 la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles telles que d\u00e9crites dans celle-ci. La Politique de Confidentialit\u00e9 est incorpor\u00e9e et fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialit\u00e9 ou si vous souhaitez exercer vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, veuillez nous contacter \u00e0 privacy@icareweb.com.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

R\u00e8gles de conduite<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Votre comportement sur le Site rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9. En acc\u00e9dant ou en utilisant le Site, vous acceptez de respecter les pr\u00e9sentes R\u00e8gles de Conduite.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Respectez les autres.<\/strong> Ne harcelez pas, n’abusez pas et ne menacez pas les autres. La promotion de la violence, du terrorisme, des agressions sexuelles ou d’activit\u00e9s nuisibles similaires est strictement interdite.<\/li>\n\n\n\n
  • Respectez la loi.<\/strong> Votre utilisation du Site doit \u00eatre conforme \u00e0 toutes les lois applicables. Ne diffamez pas les autres, n’enfreignez pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne violez pas le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e de quiconque.<\/li>\n\n\n\n
  • Maintenez un contenu appropri\u00e9.<\/strong> La publication de mat\u00e9riel obsc\u00e8ne, profane ou inappropri\u00e9, y compris la pornographie, la nudit\u00e9 ou des descriptions explicites d’activit\u00e9s, n’est pas autoris\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
  • Pas de discours de haine.<\/strong> Le contenu ciblant des individus ou des groupes en fonction de la race, de l’origine ethnique, de l’origine nationale, de la religion, du handicap, d’une maladie grave ou de caract\u00e9ristiques similaires est strictement interdit.<\/li>\n\n\n\n
  • Pas de publicit\u00e9 non approuv\u00e9e.<\/strong> Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d’I-care, vous ne pouvez pas utiliser le Site \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, que ce soit \u00e0 but lucratif ou non.<\/li>\n\n\n\n
  • \u00c9vitez la fraude et la tromperie.<\/strong> L’utilisation du Site pour des activit\u00e9s frauduleuses ou trompeuses n’est pas autoris\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
  • Pas de spam ou d’activit\u00e9 malveillante.<\/strong> Vous ne devez pas vous livrer \u00e0 des actions qui pourraient surcharger, endommager ou compromettre les serveurs ou les r\u00e9seaux d’I-care, ou interf\u00e9rer avec la capacit\u00e9 d’autres utilisateurs \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 profiter du Site.<\/li>\n\n\n\n
  • N’usurpez pas l’identit\u00e9 d’autrui.<\/strong> Il est interdit de se faire passer pour quelqu’un d’autre ou de repr\u00e9senter faussement un individu ou une organisation sans autorisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Si vous violez ces R\u00e8gles de Conduite ou enfreignez de toute autre mani\u00e8re les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, nous nous r\u00e9servons le droit de prendre les mesures appropri\u00e9es telles que d\u00e9crites dans la section “Application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation”.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n

    Votre Compte<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Certains services du Site peuvent n\u00e9cessiter la cr\u00e9ation d’un compte pour participer ou acc\u00e9der \u00e0 des avantages suppl\u00e9mentaires. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir et de maintenir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes, telles que demand\u00e9es lors du processus d’inscription. Le partage de vos identifiants de compte avec des tiers est strictement interdit.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autoris\u00e9e de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou d’autres d\u00e9tails de votre compte, ou si vous soup\u00e7onnez une violation de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e au Site, vous devez nous en informer rapidement \u00e0 privacy@icareweb.com.<\/p>\n\n\n\n

    Veuillez noter que si votre compte reste inactif pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, nous pourrons supprimer votre compte et toutes les donn\u00e9es associ\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n

    Application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Pour faire respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, nous pouvons prendre les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Supprimer ou refuser de publier le contenu soumis par l’utilisateur qui viole nos R\u00e8gles de Conduite.<\/li>\n\n\n\n
    • Restreindre la visibilit\u00e9 ou la distribution de certains contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’utilisateur.<\/li>\n\n\n\n
    • Prendre les mesures d\u00e9crites dans notre Politique de Droit d’Auteur (voir ci-dessous).<\/li>\n\n\n\n
    • Suspendre ou r\u00e9silier les comptes d’utilisateur, ce qui peut entra\u00eener la perte d’acc\u00e8s aux services d’abonnement sans remboursement (voir ci-dessous).<\/li>\n\n\n\n
    • Engager des poursuites judiciaires en r\u00e9ponse aux violations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Bien que nous nous efforcions d’appliquer ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation de mani\u00e8re coh\u00e9rente afin de maintenir un environnement en ligne s\u00fbr et respectueux, nous n’assumons aucune obligation l\u00e9gale de mod\u00e9rer le contenu soumis par les utilisateurs, dans toute la mesure permise par la loi applicable.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

      \n

      Suspension et R\u00e9siliation de Compte<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Motifs des mesures de compte<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre compte pour les raisons suivantes : (i) violation de nos R\u00e8gles de Conduite ; (ii) manquement aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ; (iii) participation \u00e0 une contrefa\u00e7on de droits d’auteur ; (iv) fourniture d’informations de compte fausses ou trompeuses ; (v) p\u00e9riode prolong\u00e9e d’inactivit\u00e9 du compte ; (vi) utilisation du Site \u00e0 des fins commerciales non autoris\u00e9es ; (vii) participation \u00e0 des activit\u00e9s frauduleuses ou ill\u00e9gales ; et\/ou (viii) violations multiples ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de toute condition ou politique.<\/p>\n\n\n\n

      Types d’actions de compte<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Selon la nature et la gravit\u00e9 de la violation, nous pouvons prendre l’une des mesures suivantes : \u00e9mettre un avertissement ; restreindre temporairement les fonctionnalit\u00e9s du compte ; suspendre temporairement le compte ; r\u00e9silier d\u00e9finitivement le compte ; et\/ou supprimer ou restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 un contenu sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

      Processus de notification<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Lorsque nous prenons l’une des mesures ci-dessus, nous vous en informerons par e-mail \u00e0 votre adresse e-mail enregistr\u00e9e, en vous fournissant une explication d\u00e9taill\u00e9e du motif de notre action, en pr\u00e9cisant quelle r\u00e8gle ou condition a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, et en incluant la date et la nature de la violation.<\/p>\n\n\n\n

      Processus d’appel<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Si vous estimez que l’action prise contre votre compte est incorrecte, vous pouvez faire appel de la d\u00e9cision en soumettant un recours via notre syst\u00e8me interne de traitement des plaintes dans les 30 jours suivant la notification. Ce faisant, vous devez fournir toute preuve pertinente \u00e0 l’appui de votre appel et suivre les instructions sp\u00e9cifiques d’appel fournies dans l’e-mail de notification.<\/p>\n\n\n\n

      Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation du compte<\/em><\/p>\n\n\n\n

      En cas de r\u00e9siliation du compte, vous perdrez imm\u00e9diatement l’acc\u00e8s \u00e0 tous les services d’abonnement. Aucun remboursement ne sera fourni pour toute portion non utilis\u00e9e des services payants. En outre, vous pourriez perdre l’acc\u00e8s \u00e0 toutes les donn\u00e9es et au contenu du compte. Vous ne serez pas autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux comptes sans notre autorisation expresse.<\/p>\n\n\n\n

      R\u00e9activation du compte<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Les comptes suspendus peuvent \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9activation si la violation a \u00e9t\u00e9 correctement trait\u00e9e, si vous avez effectu\u00e9 les actions correctives requises, si la p\u00e9riode de suspension a expir\u00e9 et si vous acceptez de vous conformer \u00e0 toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l’avenir.<\/p>\n\n\n\n

      Coordonn\u00e9es<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Pour toute question concernant les actions de compte ou pour soumettre des informations suppl\u00e9mentaires, contactez-nous \u00e0 privacy@icareweb.com<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

      \n

      Limitation de Responsabilit\u00e9 et Indemnisation<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Exclusion de Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      I-care fournit des rapports et des conclusions via son interface graphique sur la base des informations fournies par le Client. Le Client est seul responsable de l’interpr\u00e9tation et de l’action sur ces rapports et conclusions. Il est de sa responsabilit\u00e9 d’\u00e9valuer les informations, de prendre les mesures n\u00e9cessaires et de mettre en \u0153uvre tout protocole de maintenance ou mesure corrective requis. Sauf si I-care est jug\u00e9e avoir manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en vertu de l’accord avec le Client, ni I-care, ni son personnel, ni ses sous-traitants ne seront responsables envers le Client (ou tout tiers) des d\u00e9cisions ou actions prises \u2014 ou non prises \u2014 sur la base de ces rapports, ni des inexactitudes r\u00e9sultant d’informations peu claires, incorrectes, incompl\u00e8tes ou trompeuses fournies par le Client. I-care ne garantit pas que le Site fonctionnera sans erreurs ou que ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. Si votre utilisation du Site ou de son contenu entra\u00eene des r\u00e9parations ou des remplacements d’\u00e9quipement, ou toute perte de profits ou de donn\u00e9es, I-care n’est pas responsable de ces co\u00fbts. Le Site et son contenu sont fournis “tels quels” sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, I-care d\u00e9cline toutes les garanties, y compris, mais sans s’y limiter :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • De qualit\u00e9 marchande,<\/li>\n\n\n\n
      • De non-violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou des droits de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Bien qu’I-care prenne des pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger les informations ou les donn\u00e9es que vous soumettez via le Site, vous reconnaissez que les transmissions Internet ne sont jamais enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9es ou priv\u00e9es. M\u00eame les messages ou les donn\u00e9es crypt\u00e9s pourraient potentiellement \u00eatre intercept\u00e9s ou lus par d’autres. En soumettant de telles informations, vous le faites \u00e0 vos propres risques et d\u00e9chargez I-care de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 leur confidentialit\u00e9. De plus, I-care n’est pas responsable des frais de donn\u00e9es que vous pourriez encourir en utilisant un service ou une fonctionnalit\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

        Exclusion de certains dommages<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Votre utilisation du Site est enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques. Si vous n’\u00eates pas satisfait d’une partie du Site, de son contenu, de ses services, de ses fonctionnalit\u00e9s ou des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site. I-CARE, Y COMPRIS SES DIRECTEURS, EMPLOY\u00c9S ET AGENTS, NE SAURAIT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONS\u00c9CUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU PUNITIFS \u2014 Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONN\u00c9ES \u2014 R\u00c9SULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS I-CARE, SES CONC\u00c9DANTS DE LICENCE OU TOUT TIERS MENTIONN\u00c9 SUR LE SITE NE SAURONT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU LES PERTES R\u00c9SULTANT DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9. CELA S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE JURIDIQUE (GARANTIE, CONTRAT, D\u00c9LIT, ETC.) ET M\u00caME SI I-CARE A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. <\/p>\n\n\n\n

        Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour faute lourde, blessures corporelles, d\u00e9c\u00e8s injustifi\u00e9, ou dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs. Si de telles exclusions ne sont pas autoris\u00e9es par les lois applicables, la responsabilit\u00e9 d’I-care sera limit\u00e9e dans la mesure maximale permise par la loi. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 totale d’I-care pour toutes les r\u00e9clamations \u2014 y compris celles li\u00e9es aux garanties implicites \u2014 ne d\u00e9passera pas le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre mille dollars (1 000 $) ou le montant total que vous avez pay\u00e9 \u00e0 I-care pour les services ou fonctionnalit\u00e9s du Site au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant votre r\u00e9clamation initiale.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

        \n

        Contenu Tiers et Lien<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Le Site peut inclure des liens vers des sites web de tiers, permettre le t\u00e9l\u00e9chargement d’applications de tiers ou afficher du contenu soumis par les utilisateurs (collectivement, le “Contenu Tiers”). Ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodit\u00e9 et ne constituent pas une approbation de la part d’I-care. I-care n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour le Contenu Tiers et ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie concernant l’exactitude, la fiabilit\u00e9 ou les pratiques de confidentialit\u00e9 des sites web ou applications de tiers. Si vous choisissez d’acc\u00e9der, de t\u00e9l\u00e9charger ou d’interagir avec du Contenu Tiers, vous le faites enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

        \n

        Indemnisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        En utilisant le Site, vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 I-care, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents de toute r\u00e9clamation, action ou demande \u2014 y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables \u2014 d\u00e9coulant de :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Votre violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, ou<\/li>\n\n\n\n
        • Votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
          \n

          Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Sauf indication contraire, le Site et tous ses \u00e9l\u00e9ments \u2014 y compris le code source, les bases de donn\u00e9es, les fonctionnalit\u00e9s, les logiciels, la conception du site web, l’audio, la vid\u00e9o, le texte, les photographies et les graphiques (collectivement, le “Contenu”) \u2014 sont d\u00e9tenus ou conc\u00e9d\u00e9s sous licence par nous et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en Belgique, dans l’Union Europ\u00e9enne et \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. Cela inclut \u00e9galement les marques de commerce, les marques de service et les logos affich\u00e9s sur le Site (“Marques”). Le Contenu et les Marques sont fournis “tels quels” \u00e0 des fins d’information et d’utilisation personnelle uniquement. Sauf autorisation expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire, agr\u00e9ger, republier, t\u00e9l\u00e9charger, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre, distribuer, vendre, conc\u00e9der sous licence ou exploiter de toute autre mani\u00e8re une partie quelconque du Site, du Contenu ou des Marques \u00e0 des fins commerciales sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

          \n

          Votre Licence d’Acc\u00e8s au Site<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          L’acc\u00e8s au Site est accord\u00e9 \u00e0 titre temporaire, sans garantie de disponibilit\u00e9 continue. Sauf indication contraire, vous pouvez utiliser le Site et son Contenu \u2014 y compris le texte, les graphiques, les images, l’audio, la vid\u00e9o, les noms de domaine, l’hypertexte et les conceptions associ\u00e9es \u2014 strictement pour un usage personnel et non commercial. Sans l’approbation \u00e9crite explicite d’I-care, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 copier, reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, publier, afficher publiquement, transmettre ou distribuer une partie quelconque du Site ou de son Contenu sur toute autre plateforme, ordinateur, serveur ou support de publication \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

          \n

          Contributions d’Utilisateurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Le Site peut permettre aux utilisateurs de soumettre du contenu (“Contributions d’Utilisateurs”) pour consultation publique, par exemple sur les forums de discussion, les chats, les commentaires ou les forums. En soumettant du contenu au Site, vous accordez \u00e0 I-care un droit non exclusif, libre de redevances, perp\u00e9tuel et irr\u00e9vocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer le mat\u00e9riel \u2014 en tout ou en partie \u2014 dans le monde entier. Cette licence s’applique \u00e0 tous les m\u00e9dias et technologies, qu’ils existent actuellement ou soient d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l’avenir, pour toute la dur\u00e9e des droits d’auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables. Vous \u00eates seul responsable des cons\u00e9quences juridiques d\u00e9coulant de vos soumissions, y compris les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 la diffamation, \u00e0 la contrefa\u00e7on de droits d’auteur, aux violations de droits de propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 tout autre pr\u00e9judice potentiel.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

          \n

          Commentaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Tout commentaire que vous fournissez via le Site sera trait\u00e9 comme non confidentiel, et I-care est libre d’utiliser ces informations sans restrictions.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

          \n

          Marques de Commerce<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Les Marques affich\u00e9es sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 d’I-care ou de tiers. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ces Marques sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d’I-care ou du tiers concern\u00e9. Si vous souhaitez demander l’autorisation d’utiliser le Contenu d’I-care sur votre site web, veuillez nous contacter \u00e0 privacy@icareweb.com.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

          \n

          Licence de Logiciel T\u00e9l\u00e9charg\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Si le Site propose un logiciel en t\u00e9l\u00e9chargement et que vous choisissez de le t\u00e9l\u00e9charger, le logiciel \u2014 y compris tous les fichiers, images et donn\u00e9es connexes (collectivement, le “Logiciel”) \u2014 vous est conc\u00e9d\u00e9 sous licence par nous ou nos conc\u00e9dants de licence tiers uniquement pour un usage personnel. Cette licence ne vous transf\u00e8re pas la propri\u00e9t\u00e9 du Logiciel. Il vous est strictement interdit de distribuer, modifier, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9sosser ou tenter de quelque mani\u00e8re que ce soit de d\u00e9river le code source du Logiciel. Sauf indication contraire expresse, I-care d\u00e9cline toutes les garanties relatives au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et de non-contrefa\u00e7on, qu’elles soient expresses, implicites ou l\u00e9gales. Dans toute la mesure permise par la loi, I-care ne sera pas responsable de :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Toute erreur, inexactitude ou d\u00e9faillance du Logiciel.<\/li>\n\n\n\n
          • Toute perte ou dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, exemplaires ou cons\u00e9cutifs, r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement ou de l’utilisation du Logiciel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
            \n

            Politique de Droit d’Auteur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            I-care s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre discr\u00e9tion et lorsque cela est appropri\u00e9, de suspendre ou de r\u00e9silier les comptes des utilisateurs qui se livrent \u00e0 la contrefa\u00e7on de droits d’auteur ou \u00e0 des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Si vous devez soumettre une notification de violation de droits d’auteur concernant du contenu sur un Site I-care (y compris les Contributions d’Utilisateurs ou autre Contenu), en plus de respecter les lois applicables, votre notification doit inclure les d\u00e9tails suivants :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Une signature physique ou \u00e9lectronique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire du droit d’auteur.<\/li>\n\n\n\n
            • L’identification de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur qui aurait \u00e9t\u00e9 enfreinte. Si plusieurs \u0153uvres sont concern\u00e9es, fournissez une liste repr\u00e9sentative.<\/li>\n\n\n\n
            • L’identification du mat\u00e9riel contrefaisant et des d\u00e9tails suffisants pour le localiser sur le Site.<\/li>\n\n\n\n
            • Les coordonn\u00e9es de la partie plaignante, y compris une adresse physique, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse e-mail (si disponible).<\/li>\n\n\n\n
            • Une d\u00e9claration de bonne foi affirmant que l’utilisation du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur est non autoris\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
            • Une d\u00e9claration d’exactitude, faite sous peine de parjure, confirmant que le plaignant est autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du titulaire du droit d’auteur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Le non-respect de toutes ces exigences peut entra\u00eener une notification invalide. Pour les r\u00e9clamations de violation de droits d’auteur, veuillez contacter privacy@icareweb.com.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

              \n

              G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong> Contr\u00f4le des Exportations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              L’Union europ\u00e9enne, les \u00c9tats-Unis et d’autres pays r\u00e9glementent l’exportation de produits et d’informations. Vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces restrictions et de ne pas exporter ou r\u00e9exporter le Contenu du Site vers des pays ou des personnes interdites en vertu des lois de contr\u00f4le des exportations applicables. En t\u00e9l\u00e9chargeant du Contenu, vous confirmez que :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Vous n’\u00eates pas situ\u00e9 dans un pays o\u00f9 une telle exportation est interdite.<\/li>\n\n\n\n
              • Vous ne figurez sur aucune liste de parties restreintes, y compris toute liste de sanctions europ\u00e9ennes, la Table of Denial Orders du D\u00e9partement du Commerce am\u00e9ricain ou la liste des Specially Designated Nationals du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain.<\/li>\n\n\n\n
              • Vous \u00eates responsable d’assurer la conformit\u00e9 avec les lois d’importation, d’exportation ou de r\u00e9exportation de votre juridiction locale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
                \n

                Divisibilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation est jug\u00e9e invalide, nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un organisme administratif de juridiction comp\u00e9tente, cette disposition sera dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Les dispositions restantes continueront d’avoir pleine force et effet, et la disposition invalide sera remplac\u00e9e par une disposition valide qui correspond le plus \u00e9troitement \u00e0 l’intention de la disposition originale.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

                \n

                Non-Renonciation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                Tout manquement de notre part \u00e0 exercer ou \u00e0 faire appliquer un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Toute renonciation \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ne sera effective que si elle est explicitement formul\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 d’I-care.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

                \n

                Consentement aux Communications \u00c9lectroniques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                En utilisant le Site, vous consentez \u00e0 recevoir toutes les communications de notre part par voie \u00e9lectronique \u2014 soit par e-mail, messages ou publications sur le Site. Vous acceptez que de telles communications \u00e9lectroniques satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle une communication doit \u00eatre faite par \u00e9crit.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

                \n

                Contact<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                Si vous avez une plainte ou avez besoin d’informations suppl\u00e9mentaires, vous pouvez contacter I-care par e-mail \u00e0 : privacy@icareweb.com.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

                \n

                Choix de la Loi Applicable – R\u00e9solution des Litiges<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

                Toutes les questions juridiques d\u00e9coulant de ou li\u00e9es \u00e0 votre utilisation du Site et aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois. En utilisant le Site, vous acceptez que tout litige, r\u00e9clamation ou cause d’action li\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation soit soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique. Vous renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 toute objection quant au lieu de ces proc\u00e9dures et \u00e0 toute all\u00e9gation selon laquelle les proc\u00e9dures auraient \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es dans un forum inopportun. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue de l’application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Bienvenue sur le site web d’I-care SRL et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9es “I-care”, “nous” ou “notre”). D\u00e9finitions Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, les termes suivants auront les significations d\u00e9finies ci-dessous : “Compte” d\u00e9signe un profil d’utilisateur enregistr\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou fonctionnalit\u00e9s sur le Site. “Client” d\u00e9signe toute […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":22615,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"0","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"page_category":[162],"class_list":{"0":"post-45276","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"page_category-website-pages"},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45276","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45276"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45276\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22615"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45276"}],"wp:term":[{"taxonomy":"page_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icareweb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/page_category?post=45276"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}