Element #1

Our companies

Conditions Générales
d’Utilisation

Bienvenue sur le site web d’I-care SRL et de ses sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées « I-care », « nous » ou « notre »).

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :

« Compte » désigne un profil d’utilisateur enregistré créé pour accéder à certains services ou fonctionnalités sur le Site.

« Client » désigne toute personne ou entité qui utilise le Site ou ses services.

« Contenu » désigne tous les éléments du Site, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, la conception du site web, l’audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques.

« I-care SRL » désigne Industrial Consulting Automation Research Engineering SRL, en abrégé I-care SRL, une société établie en vertu des lois de la Belgique, ayant son siège social au 18 rue René Descartes, 7000 Mons, Belgique, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0867.368.951.

« Marques » désigne les marques de commerce, marques de service et logos affichés sur le Site.

« Site » désigne tout site web ou service en ligne d’I-care où les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont publiées.

« Logiciel » désigne tout logiciel téléchargeable, y compris tous les fichiers, images et données connexes offerts via le Site.

« Contenu Tiers » désigne les liens vers des sites web de tiers, des applications de tiers ou du contenu soumis par les utilisateurs qui peuvent être accessibles via le Site.

« Contributions d’Utilisateurs » désigne tout contenu soumis par les utilisateurs pour consultation publique, y compris, mais sans s’y limiter, les publications sur les forums de discussion, les messages de chat, les commentaires ou les contributions aux forums.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation du Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous êtes mineur dans votre pays de résidence, nous vous recommandons de consulter ces conditions avec un parent ou un tuteur.

Le contenu fourni sur le Site n’est pas destiné à être distribué ou utilisé dans une juridiction ou un pays où de telles actions violeraient les lois ou réglementations, ou nous obligeraient à satisfaire à des exigences d’enregistrement spécifiques. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis un autre lieu, vous le faites à votre entière discrétion et êtes seul responsable du respect des lois locales, le cas échéant.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en mettant à jour cette page. En cas de modifications significatives, nous en informerons les utilisateurs enregistrés par e-mail. Votre utilisation continue du Site après la publication des mises à jour signifie votre acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

Certains services ou fonctionnalités du Site peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou distinctes. Ces conditions seront fournies conjointement avec le service ou la fonctionnalité concernée et prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cas de conflit.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez le Site. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à l’adresse www.icareweb.com/privacy-policy pour comprendre nos pratiques.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité et consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans celle-ci. La Politique de Confidentialité est incorporée et fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à [email protected].

Règles de conduite

Votre comportement sur le Site relève de votre responsabilité. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes Règles de Conduite.

  • Respectez les autres. Ne harcelez pas, n’abusez pas et ne menacez pas les autres. La promotion de la violence, du terrorisme, des agressions sexuelles ou d’activités nuisibles similaires est strictement interdite.
  • Respectez la loi. Votre utilisation du Site doit être conforme à toutes les lois applicables. Ne diffamez pas les autres, n’enfreignez pas les droits de propriété intellectuelle et ne violez pas le droit à la vie privée de quiconque.
  • Maintenez un contenu approprié. La publication de matériel obscène, profane ou inapproprié, y compris la pornographie, la nudité ou des descriptions explicites d’activités, n’est pas autorisée.
  • Pas de discours de haine. Le contenu ciblant des individus ou des groupes en fonction de la race, de l’origine ethnique, de l’origine nationale, de la religion, du handicap, d’une maladie grave ou de caractéristiques similaires est strictement interdit.
  • Pas de publicité non approuvée. Sauf autorisation écrite préalable d’I-care, vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, que ce soit à but lucratif ou non.
  • Évitez la fraude et la tromperie. L’utilisation du Site pour des activités frauduleuses ou trompeuses n’est pas autorisée.
  • Pas de spam ou d’activité malveillante. Vous ne devez pas vous livrer à des actions qui pourraient surcharger, endommager ou compromettre les serveurs ou les réseaux d’I-care, ou interférer avec la capacité d’autres utilisateurs à accéder et à profiter du Site.
  • N’usurpez pas l’identité d’autrui. Il est interdit de se faire passer pour quelqu’un d’autre ou de représenter faussement un individu ou une organisation sans autorisation.

Si vous violez ces Règles de Conduite ou enfreignez de toute autre manière les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées telles que décrites dans la section « Application des présentes Conditions Générales d’Utilisation ».

Votre Compte

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte pour participer ou accéder à des avantages supplémentaires. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir et de maintenir des informations exactes, à jour et complètes, telles que demandées lors du processus d’inscription. Le partage de vos identifiants de compte avec des tiers est strictement interdit.

Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou d’autres détails de votre compte, ou si vous soupçonnez une violation de sécurité liée au Site, vous devez nous en informer rapidement à [email protected].

Veuillez noter que si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, nous pourrons supprimer votre compte et toutes les données associées.

Application des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer ou refuser de publier le contenu soumis par l’utilisateur qui viole nos Règles de Conduite.
  • Restreindre la visibilité ou la distribution de certains contenus générés par l’utilisateur.
  • Prendre les mesures décrites dans notre Politique de Droit d’Auteur (voir ci-dessous).
  • Suspendre ou résilier les comptes d’utilisateur, ce qui peut entraîner la perte d’accès aux services d’abonnement sans remboursement (voir ci-dessous).
  • Engager des poursuites judiciaires en réponse aux violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Bien que nous nous efforcions d’appliquer ces Conditions Générales d’Utilisation de manière cohérente afin de maintenir un environnement en ligne sûr et respectueux, nous n’assumons aucune obligation légale de modérer le contenu soumis par les utilisateurs, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Suspension et Résiliation de Compte

Motifs des mesures de compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte pour les raisons suivantes : (i) violation de nos Règles de Conduite ; (ii) manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (iii) participation à une contrefaçon de droits d’auteur ; (iv) fourniture d’informations de compte fausses ou trompeuses ; (v) période prolongée d’inactivité du compte ; (vi) utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées ; (vii) participation à des activités frauduleuses ou illégales ; et/ou (viii) violations multiples ou répétées de toute condition ou politique.

Types d’actions de compte

Selon la nature et la gravité de la violation, nous pouvons prendre l’une des mesures suivantes : émettre un avertissement ; restreindre temporairement les fonctionnalités du compte ; suspendre temporairement le compte ; résilier définitivement le compte ; et/ou supprimer ou restreindre l’accès à un contenu spécifique.

Processus de notification

Lorsque nous prenons l’une des mesures ci-dessus, nous vous en informerons par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée, en vous fournissant une explication détaillée du motif de notre action, en précisant quelle règle ou condition a été violée, et en incluant la date et la nature de la violation.

Processus d’appel

Si vous estimez que l’action prise contre votre compte est incorrecte, vous pouvez faire appel de la décision en soumettant un recours via notre système interne de traitement des plaintes dans les 30 jours suivant la notification. Ce faisant, vous devez fournir toute preuve pertinente à l’appui de votre appel et suivre les instructions spécifiques d’appel fournies dans l’e-mail de notification.

Conséquences de la résiliation du compte

En cas de résiliation du compte, vous perdrez immédiatement l’accès à tous les services d’abonnement. Aucun remboursement ne sera fourni pour toute portion non utilisée des services payants. En outre, vous pourriez perdre l’accès à toutes les données et au contenu du compte. Vous ne serez pas autorisé à créer de nouveaux comptes sans notre autorisation expresse.

Réactivation du compte

Les comptes suspendus peuvent être éligibles à la réactivation si la violation a été correctement traitée, si vous avez effectué les actions correctives requises, si la période de suspension a expiré et si vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales à l’avenir.

Coordonnées

Pour toute question concernant les actions de compte ou pour soumettre des informations supplémentaires, contactez-nous à [email protected].

Limitation de Responsabilité et Indemnisation

Exclusion de Garanties

I-care fournit des rapports et des conclusions via son interface graphique sur la base des informations fournies par le Client. Le Client est seul responsable de l’interprétation et de l’action sur ces rapports et conclusions. Il est de sa responsabilité d’évaluer les informations, de prendre les mesures nécessaires et de mettre en œuvre tout protocole de maintenance ou mesure corrective requis. Sauf si I-care est jugée avoir manqué à ses obligations en vertu de l’accord avec le Client, ni I-care, ni son personnel, ni ses sous-traitants ne seront responsables envers le Client (ou tout tiers) des décisions ou actions prises — ou non prises — sur la base de ces rapports, ni des inexactitudes résultant d’informations peu claires, incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client. I-care ne garantit pas que le Site fonctionnera sans erreurs ou que ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Si votre utilisation du Site ou de son contenu entraîne des réparations ou des remplacements d’équipement, ou toute perte de profits ou de données, I-care n’est pas responsable de ces coûts. Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, I-care décline toutes les garanties, y compris, mais sans s’y limiter :

  • De qualité marchande,
  • De non-violation des droits de propriété ou des droits de tiers.

Bien qu’I-care prenne des précautions raisonnables pour protéger les informations ou les données que vous soumettez via le Site, vous reconnaissez que les transmissions Internet ne sont jamais entièrement sécurisées ou privées. Même les messages ou les données cryptés pourraient potentiellement être interceptés ou lus par d’autres. En soumettant de telles informations, vous le faites à vos propres risques et déchargez I-care de toute responsabilité liée à leur sécurité ou à leur confidentialité. De plus, I-care n’est pas responsable des frais de données que vous pourriez encourir en utilisant un service ou une fonctionnalité sur le Site.

Exclusion de certains dommages

Votre utilisation du Site est entièrement à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie du Site, de son contenu, de ses services, de ses fonctionnalités ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site. I-CARE, Y COMPRIS SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS — Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES — RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS I-CARE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR LE SITE NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU LES PERTES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ. CELA S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE (GARANTIE, CONTRAT, DÉLIT, ETC.) ET MÊME SI I-CARE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour faute lourde, blessures corporelles, décès injustifié, ou dommages accessoires ou consécutifs. Si de telles exclusions ne sont pas autorisées par les lois applicables, la responsabilité d’I-care sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. En tout état de cause, la responsabilité totale d’I-care pour toutes les réclamations — y compris celles liées aux garanties implicites — ne dépassera pas le montant le plus élevé entre mille dollars (1 000 $) ou le montant total que vous avez payé à I-care pour les services ou fonctionnalités du Site au cours des 12 mois précédant votre réclamation initiale.

Contenu Tiers et Lien

Le Site peut inclure des liens vers des sites web de tiers, permettre le téléchargement d’applications de tiers ou afficher du contenu soumis par les utilisateurs (collectivement, le « Contenu Tiers »). Ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de la part d’I-care. I-care n’assume aucune responsabilité pour le Contenu Tiers et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant l’exactitude, la fiabilité ou les pratiques de confidentialité des sites web ou applications de tiers. Si vous choisissez d’accéder, de télécharger ou d’interagir avec du Contenu Tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Indemnisation

En utilisant le Site, vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité I-care, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, action ou demande — y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables — découlant de :

  • Votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou
  • Votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et tous ses éléments — y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, la conception du site web, l’audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques (collectivement, le « Contenu ») — sont détenus ou concédés sous licence par nous et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle en Belgique, dans l’Union Européenne et à l’échelle internationale. Cela inclut également les marques de commerce, les marques de service et les logos affichés sur le Site (« Marques »). Le Contenu et les Marques sont fournis « tels quels » à des fins d’information et d’utilisation personnelle uniquement. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire, agréger, republier, télécharger, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière une partie quelconque du Site, du Contenu ou des Marques à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

Votre Licence d’Accès au Site

L’accès au Site est accordé à titre temporaire, sans garantie de disponibilité continue. Sauf indication contraire, vous pouvez utiliser le Site et son Contenu — y compris le texte, les graphiques, les images, l’audio, la vidéo, les noms de domaine, l’hypertexte et les conceptions associées — strictement pour un usage personnel et non commercial. Sans l’approbation écrite explicite d’I-care, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, télécharger, publier, afficher publiquement, transmettre ou distribuer une partie quelconque du Site ou de son Contenu sur toute autre plateforme, ordinateur, serveur ou support de publication à des fins commerciales.

Contributions d’Utilisateurs

Le Site peut permettre aux utilisateurs de soumettre du contenu (« Contributions d’Utilisateurs ») pour consultation publique, par exemple sur les forums de discussion, les chats, les commentaires ou les forums. En soumettant du contenu au Site, vous accordez à I-care un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer le matériel — en tout ou en partie — dans le monde entier. Cette licence s’applique à tous les médias et technologies, qu’ils existent actuellement ou soient développés à l’avenir, pour toute la durée des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle applicables. Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques découlant de vos soumissions, y compris les réclamations liées à la diffamation, à la contrefaçon de droits d’auteur, aux violations de droits de propriété ou à tout autre préjudice potentiel.

Commentaires

Tout commentaire que vous fournissez via le Site sera traité comme non confidentiel, et I-care est libre d’utiliser ces informations sans restrictions.

Marques de Commerce

Les Marques affichées sur le Site sont la propriété d’I-care ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans l’autorisation écrite préalable d’I-care ou du tiers concerné. Si vous souhaitez demander l’autorisation d’utiliser le Contenu d’I-care sur votre site web, veuillez nous contacter à [email protected].

Licence de Logiciel Téléchargé

Si le Site propose un logiciel en téléchargement et que vous choisissez de le télécharger, le logiciel — y compris tous les fichiers, images et données connexes (collectivement, le « Logiciel ») — vous est concédé sous licence par nous ou nos concédants de licence tiers uniquement pour un usage personnel. Cette licence ne vous transfère pas la propriété du Logiciel. Il vous est strictement interdit de distribuer, modifier, décompiler, désassembler, désosser ou tenter de quelque manière que ce soit de dériver le code source du Logiciel. Sauf indication contraire expresse, I-care décline toutes les garanties relatives au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, qu’elles soient expresses, implicites ou légales. Dans toute la mesure permise par la loi, I-care ne sera pas responsable de :

  • Toute erreur, inexactitude ou défaillance du Logiciel.
  • Toute perte ou dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, résultant du téléchargement ou de l’utilisation du Logiciel.

Politique de Droit d’Auteur

I-care s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et lorsque cela est approprié, de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui se livrent à la contrefaçon de droits d’auteur ou à des violations répétées. Si vous devez soumettre une notification de violation de droits d’auteur concernant du contenu sur un Site I-care (y compris les Contributions d’Utilisateurs ou autre Contenu), en plus de respecter les lois applicables, votre notification doit inclure les détails suivants :

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte. Si plusieurs œuvres sont concernées, fournissez une liste représentative.
  • L’identification du matériel contrefaisant et des détails suffisants pour le localiser sur le Site.
  • Les coordonnées de la partie plaignante, y compris une adresse physique, un numéro de téléphone et une adresse e-mail (si disponible).
  • Une déclaration de bonne foi affirmant que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur est non autorisée.
  • Une déclaration d’exactitude, faite sous peine de parjure, confirmant que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Le non-respect de toutes ces exigences peut entraîner une notification invalide. Pour les réclamations de violation de droits d’auteur, veuillez contacter [email protected].

Généralités Contrôle des Exportations

L’Union européenne, les États-Unis et d’autres pays réglementent l’exportation de produits et d’informations. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Contenu du Site vers des pays ou des personnes interdites en vertu des lois de contrôle des exportations applicables. En téléchargeant du Contenu, vous confirmez que :

  • Vous n’êtes pas situé dans un pays où une telle exportation est interdite.
  • Vous ne figurez sur aucune liste de parties restreintes, y compris toute liste de sanctions européennes, la Table of Denial Orders du Département du Commerce américain ou la liste des Specially Designated Nationals du Département du Trésor américain.
  • Vous êtes responsable d’assurer la conformité avec les lois d’importation, d’exportation ou de réexportation de votre juridiction locale.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un organisme administratif de juridiction compétente, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les dispositions restantes continueront d’avoir pleine force et effet, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale.

Non-Renonciation

Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera effective que si elle est explicitement formulée par écrit et signée par un représentant autorisé d’I-care.

Consentement aux Communications Électroniques

En utilisant le Site, vous consentez à recevoir toutes les communications de notre part par voie électronique — soit par e-mail, messages ou publications sur le Site. Vous acceptez que de telles communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle une communication doit être faite par écrit.

Contact

Si vous avez une plainte ou avez besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter I-care par e-mail à : [email protected].

Choix de la Loi Applicable – Résolution des Litiges

Toutes les questions juridiques découlant de ou liées à votre utilisation du Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard aux principes de conflit de lois. En utilisant le Site, vous acceptez que tout litige, réclamation ou cause d’action lié aux présentes Conditions Générales d’Utilisation soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique. Vous renoncez irrévocablement à toute objection quant au lieu de ces procédures et à toute allégation selon laquelle les procédures auraient été intentées dans un forum inopportun. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.